Juridique
Politique de remboursement et d'annulation
Les textes ci-dessous sont des brouillons destinés à une revue juridique avant publication. Ils ne constituent pas un contrat contraignant.
Services numériques
Les services numériques sur mesure ne sont pas remboursables après le début de l'exécution, car ils sont réalisés spécifiquement pour le client. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.
Avant le début de l'exécution
La commande peut être annulée et l'acompte intégralement remboursé dans les 48 heures suivant le paiement et avant la tenue de la séance de lancement. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.
Après le début de l'exécution
Si le client souhaite annuler, la valeur du travail effectivement réalisé est facturée, le surplus est remboursé s'il existe, et le client reçoit ce qui a été accompli. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.
Si la société ne peut pas livrer
Si la société n'est pas en mesure de livrer pour une cause qui lui est imputable, les montants versés au titre de la partie non réalisée sont intégralement remboursés dans un délai de quinze jours. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.
Appareils et équipements
L'appareil est examiné devant le client à la livraison. Un appareil défectueux d'usine est remplacé pendant la période de garantie sans frais. Le retour d'appareils conformes aux spécifications convenues n'est pas accepté après installation ou après ouverture de l'emballage, sauf dans les limites des dispositions de garantie. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.
Abonnements
Les abonnements se résilient par préavis quinze jours avant la fin du mois. Les frais d'un mois déjà commencé ne sont pas remboursés. En cas de résiliation, une copie complète des données et des codes du client lui est remise dans un délai de sept jours. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.
Conseil et formation
Le report est possible avec un préavis de 48 heures. Une absence sans préavis est comptée comme une présence. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.