Juridique
Politique de livraison et de garantie
Les textes ci-dessous sont des brouillons destinés à une revue juridique avant publication. Ils ne constituent pas un contrat contraignant.
Livraison
La livraison des services numériques se fait par voie électronique : nom de domaine, hébergement, comptes d'administration, codes et guide d'utilisation, avec un procès-verbal de livraison signé. Pour les appareils, elle a lieu sur site après installation, mise en service et essai devant le client, avec un procès-verbal mentionnant les articles, leurs numéros de série et les durées de garantie. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.
Durée de garantie des services numériques
Trente jours après livraison pour les sites et les forfaits de petite taille, soixante jours pour les systèmes de gestion, et quatre-vingt-dix jours pour les applications. La garantie couvre la correction de tout défaut logiciel dans le périmètre convenu, sans frais. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique et n'est pas un contrat contraignant.
Garantie des appareils et de l'installation
Chaque appareil bénéficie d'une garantie constructeur dont la durée est indiquée dans le devis et sur la fiche produit, à laquelle s'ajoute une garantie sur les travaux d'installation pour une durée fixée au contrat. La garantie couvre les défauts de fabrication et les erreurs d'installation. Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.
Ce que la garantie ne couvre pas
La garantie ne couvre pas : les demandes d'ajout de nouvelles fonctionnalités · les pannes résultant d'une modification du système ou des appareils par le client ou un tiers · la mauvaise utilisation, les dommages matériels ou le vol · les dommages liés aux fluctuations de courant sans protection · l'interruption de services de tiers (prestataire de paiement, hébergement, boutiques d'applications, réseaux de communication, fournisseurs de services satellitaires). Ce libellé est un brouillon soumis à revue juridique.